Colza muté = OGM dispensé de contrôle et de transparence.

La directive européenne 2001 / 18 définit ainsi les OGM 

Neutralisation, par le collectif des Faucheurs Volontaires d'une parcelle de colza muté pour tolérer un herbicide chimique

«organismes, à l’exception des êtres humains, dont le matériel génétique a été modifié d’une manière qui ne s’effectue pas naturellement par mutation et / ou recombinaison naturelle».C’est à cause des risques qu’entraine leur culture qu’un certain nombre de contraintes réglementaires sont imposées aux plantes OGM.

Pourtant, cette même réglementation européenne a exclu de ces contraintes les plantes OGM obtenues par MUTAGÉNÈSE. Ce sont donc bien des OGM cachés : définis comme OGM, ils échappent à toute évaluation, étiquetage et traçabilité. Le consommateur les ingère sans le savoir. La plupart de ces mutations ont pour but la TOLÉRANCE À HERBICIDE : la plante absorbe le désherbant, n’en meurt pas et le désherbant entre dans la chaine alimentaire.

C’est pour dénoncer cette situation que 67 Faucheurs Volontaires ont, le 28 novembre 2016, neutralisé des parcelles d’essai de COLZA MUTÉ VrTH (Variété Rendue Tolérante à Herbicide). Essai mené par le groupe Dijon Céréales près de Dijon. Une quarantaine de ces Faucheurs Volontaires étaient convoqués au Tribunal de Grande Instance de Dijon les 15 et 16 avril dernier à 8 h 30.

Franck, éleveur de moutons dans la Loire, avait décidé de consacrer, comme souvent, ses vacances à la marche. Cette année, il s’est rendu à sa convocation à pied, dans le but de rencontrer des gens sur son chemin et les alerter sue ces OGM CACHÉS.

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Mercredi 14, un petit groupe de Faucheurs Volontaires a partagé sa dernière journée de marche.

Franck, éleveur dans la Loire, est accompagné par un groupe de Faucheurs Volontaires lors de sa dernière journée de marche.

Jeudi 15, les Faucheurs Volontaires et ceux qui les soutiennent se sont rendus au tribunal en défilé dans les rues de la capitale régionale.

Manifestation de soutien dans les rues de Dijon en direction du tribunal

Suite aux grèves des avocats et magistrats, le tribunal avait sollicité l’avis du plaignant et des prévenus pour reporter l’audience. Au nom de tous les Faucheurs Volontaires, Annick a lu au tribunal le communiqué suivant :

«Au nom des Faucheurs volontaires

S’il est un procès important pour nous, Faucheurs Volontaires, c’est bien celui qui devait se tenir aujourd’hui.

Nous avons accepté ce renvoi mais nous en sommes désolés.

Nous avons accepté ce renvoi parce qu’il y a convergence entre la lutte des avocats et magistrats en grève et la lutte des faucheurs volontaires : faire vivre la démocratie et défendre notre bien commun,  qu’il nous ait été donné par la nature et le travail des paysans  ou que le peuple l’ait gagné par ses luttes.

Démocratie et bien commun  mis en péril aujourd’hui par les politiques répressives de l’État Français.

En ce qui les concerne, les Faucheurs volontaires attendent de la justice : ….. LA JUSTICE.

C’est à dire que celle-ci joue son rôle de ré-équilibrage  en faveur du citoyen face à l’oppression et aux nuisances  de  l’agro-chimie industrielle et de sa puissance financière. Face aussi au lobbying forcené qu’elle exerce sur nos élus qui en oublient souvent leur mission : servir la société dans son ensemble et non servir les grandes entreprises.

Et pour cela, il faut que la justice soit indépendante et qu’elle ait les moyens de l’être.

Nous sommes désolés de ce renvoi parce qu’il y a urgence à alerter sur les OGM mutés, sujet de ce procès.

Nous aurions expliqué à nos juges pourquoi nous nous opposons aux  OGM, ce qu’ils représentent, et ce qui nous amène à la désobéissance civile ; pourquoi en particulier nous avons détruit des colzas mutés rendus tolérants à un herbicide et cultivés près de Dijon.

Et en quoi il y a urgence écologique, agricole, sanitaire et civilisationnelle à arrêter ces cultures.

Nous aurions expliqué aussi pourquoi ces variétés de colza sont effectivement  des OGM au regard de la directive 2001/18 et en quoi ce sont des OGM cachés qui donc ne devraient pas être cultivés.

Le sujet est grave  et il y a urgence!  Rappelons que le Conseil d’État français a posé 4 questions préjudicielles à la Cour de justice européenne au regard du principe de précaution suite à des  recours que l’action des Faucheurs Volontaires avait initiés.

Les Faucheurs Volontaires refusent la privatisation du vivant , ils refusent aussi la privatisation de la justice.

Les Faucheurs Volontaires refusent la  maltraitance de tout le vivant, ils refusent aussi la maltraitance du système judiciaire, de ses acteurs, des justiciables mais aussi des populations incarcérées.

Et les Faucheurs Volontaires resteront mobilisés contre les tous les OGM transgéniques, mutés ou issus des nouvelles techniques d’édition du génome.»

Le tribunal a décidé de reporter le procès aux 15 et 16 novembre 2018.

C’est donc sur le trottoir  devant le TGI que l’avocat et plusieurs témoins des Faucheurs Volontaires ont pris la parole.  Guy Kastler a, au nom de la Confédération Paysanne, posé la question de fond de ce colza : BASF  vendrait-il des OGM en toute illégalité ?

» Depuis 10 ans, BASF commercialise en France des variétés de colza « Clearfield » génétiquement modifiés que le groupe déclare avoir obtenus par mutagenèse. Cette technique de modification génétique est exonérée de l’application de la directive 2001/18 sur la dissémination volontaire d’OGM dans l’environnement. Or nous considérons que ces colzas sont bien des OGM.
Car pour obtenir ses colzas « Clearfield », BASF, en plus de la mutagenèse, a utilisé une autre technique : la multiplication in vitro de cellules de pollen, destinée à en transformer le plus grand nombre possible en embryons, puis en plantules. Ce procédé permet de gagner plusieurs années de multiplication et d’évaluation des nouvelles plantes afin d’accélérer l’arrivée des profits résultant de la commercialisation des nouvelles semences.
Cette technique de clonage cellulaire modifie génétiquement le colza « d’une manière qui ne s’effectue pas naturellement par multiplication ou recombinaison naturelle » (1). Dans la nature, un grain de pollen isolé ne se reproduit jamais, encore moins pour donner une nouvelle plante. Soit il va féconder un ovule, soit il meurt. Aucun clone de colza privé de toute hérédité femelle n’existe naturellement. Cette technique fabrique des chimères génétiques. Elle « surmonte les barrières naturelles de la physiologie de la reproduction » et produit donc des organismes vivant modifiés au sens de la réglementation internationale (2).

A l’appui d’études scientifiques, nous constatons que cette technique produit bien des OGM qui rentrent dans le champ d’application de la directive européenne 2001/18 (3). Cette technique ne figure pas non plus dans les techniques considérées par cette directive comme ne produisant pas des OGM (4).

Ces colzas devraient être évalués avant toute commercialisation, étiquetés comme OGM et suivis. Nous considérons que les paysan-ne-s, les consommatrices et consommateurs ont été trompés sur la réalité de ces colzas, dont près de 40 000 hectares sont cultivés en France. La place des faucheurs volontaires qui, agissant en lanceurs d’alerte, ont neutralisé pacifiquement quelques parcelles n’est donc pas dans un tribunal.»
 

(1)  Définition des OGM à l’article 2.2 de la directive 2001/18
(2)  Protocole de Carthagène
(3)  Annexe 1B de la directive 2001/18
(4)  Annexe 1A, deuxième partie, de la directive 2001/18

 

Vendredi 16, le collectif des Faucheurs Volontaires a consacré la matinée à l’information de la population au marché couvert de la Halle de Dijon.

L’après midi, les Faucheurs Volontaires ont amené à la DRAF quelques sacs du COLZA OGM CACHÉ tout frais qu’ils avaient récolté précédemment dans une des parcelles des essais que le groupe Dijon Céréales continue de mener sur ce COLZA RENDU TOLÉRANT À HERBICIDE. Bien que les portes de la grande entrée de la Direction Régionale de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Forêt se soient fermées juste à leur arrivée, les Faucheurs Volontraires ont quand même pu s’introduire dans le bâtiment : simplement par une autre voie…

Une longue discussion avec Monsieur le Directeur Régional s’en est suivie dans les locaux.

À leur départ, les Faucheurs Volontaires ont «posé pour la photo souvenir (!?)» mais Mr le Directeur, bien qu’invité à se placer au premier rang, a choisi la discrétion : il est resté modestement au dernier rang, à l’ombre de la grande banderolle.

"Photo de groupe" avec Mr le directeur après la rencontre à la DRAAF

Prochain épisode judiciaire donc :

jeudi 15 et vendredi 16 novembre 2018

TGI Dijon Bd Clémenceau

 

 

 

 

 

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