HCB, la société civile muselée.

Dans notre série «Le covid qui cache la forêt», et après l’épisode 1 Égalim, voici l’épisode 2 HCB :

L’adoption de la loi de programmation de la recherche ce vendredi 20/11 acte la suppression du Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) institué par la loi OGM de 2008, après plus de dix années de vives controverses et confrontations sociales. Le gouvernement aura obtenu du Parlement de disperser les missions du HCB vers l’ANSES (Agence sanitaire de sécurité sanitaire), le CESE (conseil économique, social et environnemental) et le CCNE (comité consultatif national d’éthique), pour empêcher toute évaluation coordonnée des enjeux liés aux OGM et limiter la capacité d’expression de la société civile.
Depuis des années déjà, les associations et syndicats siégeant au HCB signalent les dysfonctionnements internes en termes de gouvernance et de transparence : elles dénoncent la réduction progressive du périmètre d’expertise du HCB et elles critiquent la volonté manifeste du gouvernement de le démanteler et d’affaiblir ses capacités de rendre des recommandations prenant en compte les aspects éthiques, économiques et sociaux.
Notre sortie du HCB en 2016, puis notre retour en 2020 après que le Conseil d’État nous ait donné raison, n’auront servi à rien, pas plus que nos demandes réitérées d’une refonte démocratique de cette institution qui lui permette d’accomplir sa mission de départ.
Le HCB a en effet été défini comme une instance indépendante chargée d’éclairer la décision publique et de veiller à l’application du principe constitutionnel de précaution avec des avis et recommandations émanant tant des scientifiques que de la société civile. Pour lui permettre de remplir sa mission fondamentale, plutôt que de l’éclater en de multiples sous-comités sans poids et s’en débarrasser au profit des avis scientifiques basés sur les seules expertises des entreprises, le gouvernement aurait dû en faire un réel instrument de démocratie avec une gouvernance transparente et une large participation de la société civile.
C’est de cet instrument - que le HCB n’est jamais devenu - dont notre société a besoin. Nous demandons donc au gouvernement, qui n’a d’ailleurs jamais publié les conclusions de la mission d’inspection sur l’avenir du HCB, et qui par son action continue à saper les dispositifs qui ont été créés sous l’égide des principes de précaution et de transparence, de poser dès maintenant les bases pour une instance d’évaluation des biotechnologies qui intègre la claire volonté des citoyens et de la société civile de garantir le droit de cultiver, de transformer et de manger sans OGM.

 

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Contacts :
Daniel Evain (FNAB) : 06 84 06 64 38
Frédéric Jacquemart (FNE) : 04 66 56 65 78
Guy Kastler (Confédération Paysanne) : 06 03 94 57 21

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