Ministère de l'agriculture : la Bio vue de travert

La FNAB communique :

Pétition en fin d’article.

Le soutien à la Bio passe de 10 ans à 3 ans : un recul historique !

Un recul historique :

Le soutien à la bio passe de 10 à 3 ans : un recul historique

Un peu d’histoire…

Un peu d’histoire

En 2010, le Ministre de l’Agriculture Michel Barnier a mis en place des aides au maintien à l’agriculture biologique, en compensation du système inégalitaire de répartition des aides européennes. Il apparaissait à l’époque qu’une fois l’aide à la conversion touchée, les producteurs bio étaient moins soutenus que les conventionnels, du fait du mode de calcul des aides directes, comme l’a montré une étude publiée dans le n° de Mai-Juin 2017 de l’économie Rurale (LIEN Kirsch et al.)

Les aides au maintien avaient donc vocation à compenser une injustice, afin d’inciter les producteurs à continuer dans la voie de la production bio, en les soutenant pour au moins 10 ans (Conversion 5 ans + Maintien 5 ans).

Un retour en arrière de l’actuel gouvernement…

En septembre dernier, le ministre de l’agriculture, Stéphane Travert, annonce que l’Etat ne financera plus l’aide au maintien. Il supprime de fait cette mesure dans la plupart des régions françaises qui n’ont pas les moyens et parfois pas la volonté de se substituer à l’Etat, contrairement à ce que M. Travert à affirmé.

Ainsi ampute-t-il de 5 ans les aides ouvertes aux producteurs bios, marquant ainsi un recul historique et revenant à la situation déséquilibrée d’avant 2010.

Mais le gouvernement ne s’arrête pas en si mauvais chemin : non content de supprimer l’aide au maintien, il prévoit également de réduire à 3 ans l’aide à la conversion, selon les contacts de la FNAB en Région.

En contradiction totale avec le discours gouvernemental qui prétend « se recentrer sur la conversion » et inciter les services environnementaux.

En 3 mois, les agriculteurs qui souhaitent passer en bio ont donc perdu 7 ans de soutien financier, et le gouvernement a perdu la confiance des producteurs bio.

Une méconnaissance des services rendus par les bio

La ville de Munich a décidé de soutenir financièrement les producteurs bios de la vallée de Mangfall, afin de rétablir la bonne qualité de la ressource en eau potable. Cette politique préventive a permis d’économiser les sommes astronomiques que la municipalité dépensait en dépollution.

Seulement, le soutien n’était pas de 3 ans, ni même de 5 ou de 10 ans, mais de 18 ans à 500€/ha sur 6000 ha. Le résultat ? Une baisse significative du coût du m3 d’eau potable, la dépollution coûtant beaucoup plus cher que la prévention.

Voilà un exemple parmi d’autre des services concrets rendus par l’agriculture biologique, justifiant d’un soutien dans la durée, de ce mode de production.

La confiance est rompue entre l'état et les Bios

Confiance rompue entre état et Bios

Depuis 6 mois, le dialogue politique sur le soutien public à la Bio entre les paysan-ne-s et le ministre de l’Agriculture est quasi inexistant. Suite à la décision de juillet 2017 de ne transférer que 650 millions d’euros du pilier 1 vers le pilier 2, la confiance est rompue.

Le réseau FNAB, profondément ancré dans les territoires, a alerté depuis plusieurs mois du manque de financements publics sur le terrain pour rémunérer les aides directes aux producteurs bio telles que promises dans le cadre de la dernière politique agricole commune européenne.

Le faible niveau du transfert décidé cet été, l’annonce de la fin du financement des aides au maintien en septembre, le faible niveau d’ambition de développement de la Bio annoncé par le ministre (8% de la surface agricole en 2021) assorti aux dernières discussions avec les régions sur la réduction de l’aide à la conversion, dessinent une ligne politique claire, celle de la fin du soutien public au développement de la Bio.

En niant la réalité de terrain, en nous accusant de mentir, en refusant de nous associer au processus de négociation avec les régions, le ministre de l’Agriculture crée un climat de défiance inédit.

À quelques jours de la clôture des EGA (états généraux de l’alimentation) il est nécessaire de faire toute la transparence sur la réalité du soutien public à la Bio, sur le contenu de la discussion avec les regions. C’est nécessaire pour restaurer la confiance.

La FNAB demande que les aides aux producteurs bio soient financées comme promis jusqu’a 2020 à hauteur de 10 années : 5 années de maintien et 5 années de conversion.

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