Procès bourguignon pour les Faucheurs Volontaires .2

C’est un procès très important qui s’est tenu au TGI de Dijon les 15 et 16 novembre. Le premier depuis que la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu son arrêt du 25 juillet  dernier confirmant que la mutagénèse produit bien des OGM.

Traction animale pour conduire les "futurs condamnés(?)" devant leurs juges

Et c’est dans une cage installée sur un char tiré par les deux magnifiques comtois d’Éric, paysan faucheur de Bourgogne Franche-Comté que quelques uns des Faucheurs Volontaires prévenus sont arrivés au Tribunal de Grande Instance de Dijon. Après bien sûr un petit tour collectif «en fanfare» dans les rues pour alerter les citoyens de la capitale régionale.

Les Faucheurs Volontaires et ceux qui les soutiennent alertent la population dijonnaise de la culture d'OGM autour de la ville.

Attendait devant les portes du tribunal un groupe se nommant «agriculteurs volontaires» qui semblait principalement composé de salariés de Dijon-Céréales. Ils avaient pour l’occasion revêtu des gilets bleu nuit fabriqués à partir de produits chimiques de synthèse. (photo de Reporterre, le quotidien de l’écologie LIEN).

photo issue du site d'informations "Reporterre"

Passant à la barre, chacun des 37 Faucheurs Volontaires (de 28 à 76 ans)  poursuivis a pu s’expliquer devant le tribunal. Quelques extraits retranscrits de mémoire :

«J’ai un bébé de 3 mois et j’ai fait faire sous contrôle d’huissier une analyse de mes urines ; elles sont polluées de glyphosate : je fais comment pour ne pas lui nuire ?»

«J’ai dû me faire accompagner pour ce fauchage car je sortais de chimio, et  pour me déplacer au tribunal parce que je suis atteint d’un lymphome attribué aux pesticides de synthèse»

«agriculteur en retraite, mon père a maintenant tout le temps d’aller aux enterrements des collègues qui se suicident ou meurent d’un cancer »

etc…

On peut lire le suivi que Laury-Anne Cholez, journaliste de Reporterre,  a diffusé pendant les audiences (LIEN) les 15 puis 16 novembre.

Et ci dessous l’article du Bien Public

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Les huit témoins cités par les Faucheurs Volontaires ont abordé l’ensemble du dossier. AU FOND.

Agnès Renauldon

a retracé l’historique de l’appel de Poitiers : comment des organisations de la société civile se sont mobilisées pour aboutir à un recours au Conseil d’État, puis à une interpellation de la Cour de Justice de l’Union Européenne,

Daniel Evain,

agronome, ancien chercheur chez Cargill et Monsanto et actuellement céréalier bio en Ile de France a détaillé les impacts agronomiques du colza VrTH (rendu tolérant à herbicide) et des herbicides associés : contradictions et aberrations, contaminations, conséquences sur l’agriculture biologique.

Isabelle Goldringer

a traité de réductionnisme et simplification des pratiques agricoles et des impacts sur la biodiversité. Ci dessous son CV :

» J’ai obtenu mon doctorat en génétique et amélioration des plantes en 1993 à l’INA-PG (AgroParisTech) puis j’ai travaillé à l’INRA en tant que chercheuse en génétique quantitative et des populations. J’ai soutenu en 2008 mon HDR à l’Université Paris-Sud et je suis actuellement Directrice de Recherche à l’INRA (Gif-sur-Yvette, France). Ma recherche porte sur la gestion dynamique de la diversité cultivée et le développement de stratégies basées sur la diversité au service de la transition agroécologique. Je cherche à comprendre les dynamiques évolutives des populations cultivées gérées au sein de collectifs d’acteurs organisés en développant une recherche participative avec ces acteurs, et à co-construire de nouvelles modalités de gestion et de sélection à la ferme qui répondent aux enjeux des acteurs et de la transition agroécologique.»

Pour connaitre son travail sur la sélection de blés paysans, quelques vidéos

André Lefebvre,

premier technicien chargé du développement de l’agriculture bio de France au début des années 80, a aussi été conseiller régional de Bourgogne à la précédente mandature. Il avait en charge les questions de l’eau. ll était donc parfaitement compétent pour témoigner sur les impacts en terme de système agricole, de pollution des eaux,  des coûts «cachés» de l’agriculture subventionnée utilisant les produits chimiques de synthèse. Il a aussi relaté les pressions que les acteurs du développement de l’Agriculture Biologique pouvaient subir pour entraver leur activité professionnelle.

Joël Spiroux de Vendomois

est docteur en médecine, diplômé de réparation juridique du préjudice corporel et d’expertise médicale. Certificat International en Ecologie Humaine, Faculté de Médecine de Paris V Descartes Pôle Risque, Qualité et Environnement Durable – MRSHCNRS Université de Caen 1er Vice Président URPS ML de Haute Normandie (Union Régionale des Professions de Santé Médecins Libéraux). Président de la commission Santé/Environnement URPS H.N Expert en santé environnementale pour l’URPS, il siège dans de nombreuses commissions officielles dont le CODERST de Seine Maritime (Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques) Il a notamment été l’initiateur et organisateur du Premier congrès national sur les Pathologies Environnementales à Rouen en 2005. (LIEN)

Il a dénoncé devant le tribunal les dangers avérés des pesticides de synthèse sur la santé.

Guy Kastler

de la Confédération Paysanne a témoigné sur la question du brevet et des droits des paysans, de l’illégalité du colza Clearfield. Ci dessous la vidéo de son audition en 2013  par l’OPECST (office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques).

Yves Bertheau

est phytopathologiste, directeur de recherches Inra (Institut national de la recherche agronomique) au Muséum national d’Histoire naturelle de Paris (CESCO UMR). Après 20 ans comme enseignant-chercheur en phytopathologie à l’Ina-PG Paris (actuellement AgroParisTech), il a rejoint l’Inra en 1999 pour la mise en place d’une équipe dédiée à la traçabilité analytique (détection, identification et quantification) des OGM (recherche, normalisation, coordination de réseaux européen et national…). Il s’est ensuite intéressé à la coexistence des filières OGM et non-OGM, en coordonnant entre autres le plus important programme européen à ce sujet : « Co-Extra ». Nommé en 2009 au Comité scientifique du HCB (Haut conseil des biotechnologies), où il s’occupait également de la surveillance générale, il en a démissionné en février 2016.

Il a témoigné à partir de ses vastes compétences scientifiques sur détection, état de la recherche et des connaissances, réductionnisme scientifique des biotechnologies.

Frédéric Jacquemart

Vice-président du Comité économique, éthique et social du Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) ; Docteur en médecine, titulaire de quatre certificats de spécialités médicales (bactériologie et virologie, immunologie, parasitologie et hématologie, maîtrise de biologie humaine) ; Docteur es sciences es immunologie et titulaire d’une licence de philosophie Frédéric Jacquemart a débuté sa carrière en tant qu’attaché puis assistant hospitalo-universitaire à la faculté de médecine Paris XIII, il a ensuite été médecin bénévole en Afrique, puis directeur de laboratoire à Nouméa, puis chercheur dans le laboratoire de neurochimie du Pr. Baumann (CHU Pitié-Salpêtrière, Paris) et enfin, dans le laboratoire d’Immunobiologie du Pr. Coutinho à l’Institut Pasteur de Paris.
Depuis 1990, il est bénévole à temps plein, d’abord pour une association de recherche transdisciplinaire, le GIET (Groupe International d’Études Transdisciplinaires), dont il est président, puis dans diverses associations de protection de la nature. Il est actuellement administrateur de France Nature Environnement (qu’il représente au Haut Conseil des Biotechnologies) et président d’Inf’OGM (LIEN) notamment.

Avec sa hauteur de vue coutumière, il a expliqué à la cour les problèmes démocratiques posés par les OGM, insistant sur la dynamique du système vivant, l’importance de la temporalité et la question de la rupture des écosystèmes.

Il est bien dommage que tous ces témoignages de haut niveau aussi étayés que formateurs n’aient pas été filmés et diffusés en direct à l’extérieur du tribunal. Le public qui n’avait pu rentrer aura cependant eu accès à plusieurs documents et une expo, le tout en musique.

L'expo des Faucheurs "il était une faux", une histoire chargée... de sens.

Vigilance OGM 21 avait organisé une soirée festive : les faucheurs Volontaires commme ceux qui les soutiennent apprécient de se retrouver et échanger en dehors des tribunaux ou des parcelles d’OGM !

Le vendredi 16 novembre pour la partie civile

un administrateur de Dijon Céréales, a expliqué mener son exploitation avec deux collaborateurs et être sûr de l’inocuité des pesticides de synthèse sur la santé puisque qu’il habite sur la ferme elle-même et n’a entouré sa maison ni de haies ni de murs pour se protéger de son activité professionnelle,

un jeune agriculteur a dénoncé à la barre l’atteinte intolérable à la propriété et aux biens que constituait l’action des Faucheurs Volontaires. Confirmant sa condamnation de tels actes, il dû reconnaitre à la question de l’avocat des Faucheurs qui présentait à la cour une photo que cet exploitant avait posté sur son compte Facebook le montrant déversant du fumier au conseil régional de Bourgogne (moyen d’expression traditionnel des revendication du syndicat des exploitants) qu’il n’avait nullement été poursuivi…

un agronome de l’institut des oléoprotéagineux vantant les démarches vertueuses qui se généraliseraient en agriculture conventionnelle.

Même le directeur de Dijon Céréales, bien que non cité comme témoin, a pu présenter cette structure qui compte 3800 exploitants dont 20 % vont bien, 30 % «moins bien» et 50% sont en difficulté. Peut on parler de réussite d’un système agricole dans ces conditions ? se sont demandés bien des auditeurs.

L’avocate de la partie civile a plaidé, affirmant notamment que çà n’était pas à un «tribunal de province» de faire un choix scientifique sur la mutagénèse. Elle a demandé forfaitairement 2000 euros pour l’exploitant «fauché» (qui ne s’était pas déplacé au tribunal), et 15 000 euros de frais de justice. Et 1 euro pour les dommages immatériels de Dijon Céréales.

Le procureur de la République a requis une amende de 1000 euros par Faucheur (1500 pour les récidivistes) et laissé au tribunal le soin de fixer la peine pour les refus de fichage ADN

Le Bien Public 17 novembre 2018

Les avocats des Faucheurs Volontaires ont plaidé la relaxe.

Guillaume Tumerelle et Jérôme Bouquet-Elkaïm ont plaidé la relaxe pour les Faucheurs Volontaires

Le jugement sera rendu le 17 janvier à 8 h 30

À noter pour le sourire de conclusion que 6 Faucheurs Volontaires étaient poursuivis pour le vol d’un bidon du désherbant Basf adapté au désherbage de ces OGM mutés tolérants herbicide. Bidon qui avait effectivement été déplacé de l’entrepôt (un local classé Sévéso dans lequel les faucheurs sont entrés «comme dans un moulin»… ce qui n’est pas rassurant) pour être déposé aux pieds de Mr le président de Dijon Céréales. Et bien évidemment laissé sur place à la fin de l’action.

Le procureur n’a finalement requis une peine que pour un seul d’entre eux… Michel, qui est paysan bio… et adhérent de Dijon Céréales !

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photos De Crop, Reporterre

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